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La culture de cbd en France et en Suisse : est-ce autorisé ?

La culture de chanvre est-elle autorisée en France ? Et en Suisse ? La plupart des fleurs de cbd en vente sur le marché français viennent de sites de culture en Suisse. Est-ce légal ? Que dit la loi sur la culture de cbd en France et en Suisse ? Ces quelques lignes vous aideront à mieux comprendre la législation en vigueur dans ces deux pays….


Législation : que dit la loi pour la culture de cbd en Suisse ?

La culture de cannabis n’est pas plus légale en Suisse qu’en France. Bien que certains cantons aient adopté une législation plus souple il y a quelques années, celle-ci a rapidement été annulée par le Tribunal Fédéral.

La culture de cannabis légal, soit de fleurs de cbd, est quant à elle autorisée, pourvu que les produits en question contiennent moins de 1 % de THC. La loi est claire : tout cannabis contenant plus de 1 % de THC est considéré comme un stupéfiant au niveau fédéral.

En février 2017, un texte paraît, publié conjointement par l’office fédéral de l’agriculture, l'office fédéral de santé publique et Swissmedic, l’office fédéral de la santé publique :


En Suisse aussi, les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont en vogue. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la Loi sur les stupéfiants, car cette substance n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le CBD ne peut pour autant être contenu dans n’importe quelle préparation ou être promu de manière arbitraire. Pour qu’un produit soit légalement autorisé à être mis sur le marché il doit être conforme à la législation suisse qui régit sa mise sur le marché, celle-ci étant déterminée à l’aune de la classification dudit produit. Cet aide-mémoire donne un aperçu des matières premières et des produits contenant du CBD proposés à la vente. Il fait le point sur leur classification et leur mise sur le marché au vu de la législation en vigueur. Il a pour fonction première d’être une aide à l’exécution, afin de désigner l’autorité compétente et de contribuer à une application uniforme de la réglementation, et vise à sensibiliser les fournisseurs potentiels aux dispositions juridiques applicables


Comme vous l’avez compris, les autorités Suisse font parfaitement la différence entre le cannabis et le cbd...


Culture de cbd en France : plusieurs agriculteurs se lancent dans la production de chanvre

En France, la culture de chanvre est interdite, excepté avec des variétés certifiées “non drogues”. Cependant, elle est soumise à des déclarations officielles.

En effet, certaines variétés de chanvre interviennent dans la fabrication de papiers spéciaux, ou de textiles. Les bois et la tige de la plante sont parfois même utilisés pour créer des litières pour animaux, des matériaux d’isolation ou encore des panneaux de particules pour l’ameublement.

Cela va sans doute vous surprendre, mais la graine de chanvre est également utilisée pour l’alimentation de certains animaux en cage, de certains gibiers, et pour la pêche.

La culture du chanvre en France est extrêmement délicate : vous devrez soumettre un dossier PAC (Politique Agricole Commune) auprès de la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt).

En l’absence d’autorisation de la DDAF, la loi est formelle :


Réglementation générale : la production, la vente et l'emploi du chanvre non homologue sont interdits

Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale

Décret n° 88-1231 du 29/12/1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses

J.O. du 31/12/1988 - page 16815. Article R 5181 page 16822


Sont interdits la production, la mise sur le marché, l'emploi et l'usage :

1- du Cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont obtenues à partir du Cannabis, de sa plante ou de sa résine ;

2- des Tétrahydrocannabinols, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de leurs préparations.

Des dérogations aux dispositions énoncées ci-dessus peuvent être accordées par le Ministère de la Santé, aux fins de recherche, de contrôle ou de fabrication de dérivés autorisés.

Cependant, le Ministre chargé de la Santé, le Ministre chargé de l'Agriculture et le Ministre chargé de l'industrie peuvent, par arrêté conjoint, autoriser la culture, l'importation et l'exportation de variétés de Cannabis sativa L. dépourvues de propriétés stupéfiantes.


Le cbd, quant à lui, est toujours dans le flou juridique. En effet, aucun cadre ne précise réellement les conditions de son utilisation. Alors que plusieurs coffee-shops ont été fermé depuis le début de l’année, certains producteurs se sont déjà implantés en France, se basant sur l’arrêté de 1990 :

“ la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale" de la plante sont autorisées, à condition que le taux de THC, une molécule psychotrope, soit inférieur à 0,2 % ”

Dans l’attente d’une évolution favorable, les agriculteurs poursuivent leur activité, dans l’espoir que la loi se fasse plus claire dans les mois à venir.









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